En vigueur depuis le 10 avril 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.
Décret n°96-298 du 9 avril 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996
Source : Légifrance