Décret n°96-298 du 9 avril 1996

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.

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En vigueur depuis le 10 avril 1996

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996

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