Créé le 10 avril 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.
Décret n°96-298 du 9 avril 1996
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 19 mai 1996.