Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Article 20

Créé le 2 avril 1996 · En vigueur du 3 octobre 1997 au 28 février 2013

Au 1er août 1994, pour les corps autres que ceux cités à l'article 19, il est créé, dans le corps de techniciens de laboratoire de leur administration régi par le présent décret, un grade provisoire de technicien en chef de laboratoire.

Ce grade comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELONS

DUREE

 

Durée moyenne

Durée minimale

Technicien en chef de laboratoire
(grade provisoire)

 
 

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Sont nommés dans ce grade provisoire, au 1er août 1994, les titulaires du grade de technicien principal de laboratoire régis par les dispositions :

1° Du décret n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant ;

2° Du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique ;

3° Du décret n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques du Laboratoire national de la santé ;

4° Du décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

Ces fonctionnaires sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE ACQUISE
dans la limite de la durée de l'échelon

Technicien principal
de laboratoire

Technicien en chef de laboratoire
(grade provisoire)

 

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-176 du 27 février 2013art. 37

En vigueur du vendredi 3 octobre 1997 au jeudi 28 février 2013

Au 1er août 1994, pour les corps autres que ceux

article 19

, il est créé, dans le corps de techniciens de

Ce grade comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé

**GRADE ET ECHELONS**

**DUREE** Durée moyenne Durée minimale _Technicienen chef de laboratoire (grade provisoire)_

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Sont nommés dans ce grade provisoire, au 1er août 1994,

1° Du décret n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant ;

2° Du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié

3° Du décret n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié

4° Du décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps desingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

Ces fonctionnaires sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après : **GRADE D'ORIGINE**

**GRADE D'INTEGRATION**

**ANCIENNETE ACQUISE** dans la limite de la durée de l'échelon

_Technicien principal de laboratoire_

_Technicien en chef de laboratoire (grade provisoire)_

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

En vigueur du mardi 2 avril 1996 au jeudi 2 octobre 1997

Au 1er août 1994, pour les corps autres que ceux cités à l'

article 19

, il est créé, dans le corps de techniciens de laboratoire de leur administration régi par le présent décret, un grade provisoire de technicien en chef de laboratoire.

Ce grade comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

Technicien en chef de laboratoire (grade provisoire)

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Sont nommés dans ce grade provisoire, au 1er août 1994, les titulaires du grade de technicien principal de laboratoire régis par les dispositions :

1° Du décret n° 72-381 du 2 mai 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement ;

2° Du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique ;

3° Du décret n° 78-1177 du 22 novembre 1978 modifié relatif au statut particulier des personnels techniques du Laboratoire national de la santé ;

4° Du décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps d'ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale.

Ces fonctionnaires sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE d'intégration

ANCIENNETÉ ACQUISE dans la limite de la durée de l'échelon

Technicien principal de laboratoire

Technicien en chef de laboratoire (grade provisoire)

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.