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Section III

Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation

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Article 71

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 70

Article 70

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-273 du 26 mars 1996 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-273 du 26 mars 1996

Art. 3