Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 39

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Article 39

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel peuvent être mis en disponibilité soit d'office dans les cas prévus aux articles

28

,

58

et

59

, soit sur leur demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

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