Abrogé par Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 - art. 17 (Ab) JORF 31 mars 2001
Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001
Le comité médical mentionné à l'article 36 du décret du 24 février 1984 susvisé a également compétence pour les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le présent décret.