Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 26

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Article 26

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont droit :

1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la totalité des émoluments prévus au 1° de l'

article 19

ci-dessus ; le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés après avis du président de la commission médicale d'établissement ;

2° A des congés de maladie dans les conditions fixées à l'

article 28

;

3° A un congé de maternité ou d'adoption d'une durée égale à celle prévue par les dispositions du

code du travail

, pendant lequel l'intéressé perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1° de l'

article 19

ci-dessus.

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Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ont droit :

1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article 19 ci-dessus ; le directeur de l'établissement arrête le tableau des congés après avis du président de la commission médicale d'établissement ;

2° A des congés de maladie dans les conditions fixées à l'article 28 ;

3° A un congé de maternité ou d'adoption d'une durée égale à celle prévue par les dispositions du code du travail, pendant lequel l'intéressé perçoit l'intégralité des émoluments prévus au 1° de l'article 19 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance