Créé le 22 février 1996
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 12 mai 1996.
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Décret n°96-133 du 21 février 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1952 susvisée ;
Vu la loi organique n° 96-89 du 6 février 1996 relative à la date du renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 susvisée,
Créé le 22 février 1996
Le décret n° 96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est abrogé.
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Créé le 22 février 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI
En vigueur depuis le jeudi 22 février 1996
Décret n°96-133 du 21 février 1996
Article 1
Article 2
Article 3