Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
-diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole nationale supérieure ;
-doctorat d'Etat ou de 3e cycle ;
-diplôme de docteur-ingénieur ;
-diplôme d'études approfondies ;
-diplôme d'études supérieures spécialisées ;
-titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.