Créé le 1 janvier 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
-maîtrise ;
-diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;
-licence ;
-titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Les candidats au concours prévu au 1° de l'…
article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
\-maîtrise ;
\-diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;
\-licence ;
\-titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 31 décembre 2021
Les candidats au concours prévu au 1° de l'…
article 12…
du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3…
maîtrise ;…
diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;…
licence ;…
titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours…
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 26 mars 2007
Les candidats au concours prévu au 1° de l'
article 12
du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
maîtrise ;
diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;
licence ;
titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.