A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de catégorie pour les secrétaires de mairieDécret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôles et fonctions des secrétaires de mairie
→ Version 2 : Augmentation du seuil démographique pour les fonctions de secrétaire de mairieDécret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (M) : Recrutement des secrétaires de mairie par concours
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours territoriaux
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 1 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 2 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 5 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 10 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 11 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 12 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 12-1 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 14 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 15 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 28-1 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 16 (Ab)