Décret n°96-101 du 6 février 1996

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 1 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 2 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 4 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 5 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 10 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 11 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 12 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 12-1 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 14 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 15 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 28-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 16 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 1 (V) : Statut des secrétaires de mairie
→ Version 2 : Changement de catégorie pour les secrétaires de mairie
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 2 (M) : Rôles et fonctions des secrétaires de mairie
→ Version 2 : Augmentation du seuil démographique pour les fonctions de secrétaire de mairie
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (M) : Recrutement des secrétaires de mairie par concours
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours territoriaux
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 1 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 2 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 4 (M)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 5 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 10 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 11 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 12 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 12-1 (VT)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 14 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 15 (V)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 28-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 16 (Ab)
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
art. 16 (Ab)

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