A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour l'inscription sur la liste d'aptitudeDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M) : Conditions de promotion au grade d'attaché principal
→ Version 6 : Création d'une exception pour les secrétaires généraux de communesDécret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 21 (M) : Conditions de promotion au grade d'attaché hors classe
→ Version 3 : Extension des possibilités d'avancement pour les attachés principaux
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 5 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 19 (M)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 21 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 39-1 (Ab)
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 39-2 (Ab)