A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 15 (M) : Calcul de la pension de retraite selon l'activité
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul des pensions
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul des pensions
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 15 (M)