Abrogé29 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 - art. 17 (Ab) JORF 29 mai 2005
Créé le 1 février 1995
Les dispositions du décret n° 86-469 du 15 mars 1986 relatif aux associations de volontariat et aux volontaires pour le développement sont abrogées.