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Décret n°86-469 du 15 mars 1986
QUALITE D'ASSOCIATION DE VOLONTARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT RECONNUE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,A TOUTE ASSOCIATION DE DROIT FRANCAIS QUI PARTICIPE A LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET OU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DANS UN PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT,ET FAISANT APPEL A DES BENEVOLES LIES A ELLE PAR CONTRAT.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DU VOLONTARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT (6 MEMBRES) QUI DONNE SON AVIS SUR LES DEMANDES DE RECONNAISSANCE PRESENTEES PAR LES ASSOCIATIONS.
CONDITION DE RECONNAISSANCE DE LA QUALIDE DE "VOLONTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT" ET CONTENU DES CONTRATS CONCLUS ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LES BENEVOLES.
Décret n°86-469 du 15 mars 1986