Créé le 17 août 1995
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Créé le 17 août 1995
En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995