Décret n°95-919 du 16 août 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 août 1995

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 24 septembre 1995.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 août 1995

Source : Légifrance