Décret n°95-871 du 2 août 1995

Article 20

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Article 20

Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du

décret du 7 octobre 1994 susvisé

.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 23 mars 2007

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