JORF n°179 du 3 août 1995

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les emplois de chargé de mission sont répartis en:
<< 1o Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons;
<< 2o Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons;
<< 3o Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les emplois de chargé de mission sont répartis en:

<< 1o Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons;

<< 2o Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons;

<< 3o Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons. >>