Décret n°85-352 du 21 mars 1985

Article 2

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Article 2

Les emplois de chargé de mission sont répartis en :

1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ;

2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ;

3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Les emplois de chargé de mission sont répartis en :

1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ;

2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ;

3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.

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