Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 9 juillet 2006
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-dessous :
1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;
2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;
3° Directeur départemental : trois échelons ;
4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;
5° Inspecteur principal qui comporte deux classes divisées pour la première en trois échelons et pour la deuxième en six échelons ;
6° Inspecteur départemental qui comporte trois classes divisées chacune en trois échelons ;
7° Inspecteur : douze échelons ;
8° Conservateur des hypothèques : échelon unique.
1° Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle : deux échelons ;
2° Chef des services fiscaux de classe normale : deux échelons ;
3° Directeur départemental : trois échelons ;
4° Directeur divisionnaire : cinq échelons ;
5° Inspecteur principal qui comporte deux classes divisées pour la première en trois échelons et pour la deuxième en six échelons ;
6° Inspecteur départemental qui comporte trois classes divisées chacune en trois échelons ;
7° Inspecteur : douze échelons ;
8° Conservateur des hypothèques : échelon unique.