Décret n°95-787 du 14 juin 1995

Article 5

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Article 5

Les maîtres mentionnés à l'

article 1er

, admis au régime de la cessation progressive d'activité, bénéficient des modalités d'aménagement des durées de service hebdomadaire et de calcul de rémunération prévues aux I, II et III de l'

article 3-1

du

décret n° 95-179 du 20 février 1995

relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'

ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982

.

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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 29 décembre 2008

Les maîtres mentionnés à l'article 1er, admis au régime de la cessation progressive d'activité, bénéficient des modalités d'aménagement des durées de service hebdomadaire et de calcul de rémunération prévues aux I, II et III de l'article 3-1 du décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au dimanche 28 décembre 2008

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 16 septembre 2004

Source : Légifrance