JORF n°139 du 16 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 9 juin 1995 portant acceptation d'une démission (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 31 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 juin 1995 modifiant l'arrêté du 15 mars 1995 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Listes d'admissibilité au concours pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
- Décision du 7 juin 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 7 juin 1995 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- Arrêté du 7 juin 1995 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Listes d'admissibilité au concours pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
- Décision du 7 juin 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 juin 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1994
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 juin 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 8 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
- Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils
- Décision du 7 juin 1995 portant ouverture en 1996 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 7 juin 1995 relatif à l'informatisation de la gestion et du remboursement des soins effectués en milieu civil pour les personnels ayants droit du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon
- Arrté du 7 juin 1995 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône)
- Décision du 7 juin 1995 relative au recrutement direct en 1996 d'un contrôleur des armées
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Pelote basque)
- Décisions du 1er juin 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 12 juin 1995 portant délégation de signature
- Décisions du 1er juin 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-4 de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982
- Arrêté du 8 juin 1995 portant suppression de l'école annexe de l'ex-école normale mixte de la Loire-Atlantique située à Nantes
- Décisions du 1er juin 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 mai 1995 portant délégation de signature
- Décret du 15 juin 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la R.N. 7, à Orange, conférant le caractère de route express à la section comprise entre le carrefour giratoire de Costières du Coudoulet au Sud et l'échangeur de Pradines au Nord et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la ville d'Orange
- Décret no 95-788 du 14 juin 1995 modifiant le décret no 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés
- Arrêté du 8 juin 1995 relatif aux oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 8 juin 1995 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-195 du 25 avril 1995 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-192 du 23 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Haguenau (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-191 du 23 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Elbeuf (Seine-Maritime)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-193 du 23 mai 1995 portant transfert de l'autorisation no 88-486 du 28 novembre 1988 délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunications Mulhouse S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mulhouse à la société Est-Vidéocommunication du Haut-Rhin
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-194 du 23 mai 1995 portant transfert de l'autorisation no 88-521 du 9 décembre 1988 délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunication Biesheim S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Biesheim à la société Est-Vidéocommunication du Haut-Rhin
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)