Arrêté du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.

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Délégation de pouvoirs pour l'Ecole polytechnique

Résumé. Le ministre de la défense donne au directeur général de l'Ecole polytechnique le pouvoir de prendre certaines décisions concernant les admissions.

Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.

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