Abrogé par Décret n°92-1191 du 6 novembre 1992
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005
Les décrets n° 92-1191 du 6 novembre 1992 modifié et n° 92-1344 du 23 décembre 1992 modifié précités sont abrogés.
Décret n°95-657 du 9 mai 1995
Les décrets n° 92-1191 du 6 novembre 1992 modifié et n° 92-1344 du 23 décembre 1992 modifié précités sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°92-1191 du 6 novembre 1992
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005
Les décrets n° 92-1191 du 6 novembre 1992 modifié et n° 92-1344 du 23 décembre 1992 modifié précités sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005
Abrogé parDécret n°92-1191 du 6 novembre 1992
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005
Source : Légifrance