Abrogé par Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 29 (V) JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 10 mai 1995
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert aux intéressés pendant un délai d'un an à compter de leur admissibilité.
Abrogé par Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 29 (V) JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 10 mai 1995
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-716 du 29 juin 2005art. 29 (V) JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au jeudi 30 juin 2005
Peuvent également être recrutés en qualité de lieutenant de police, dans la limite de 10 p. 100 du nombre des postes pourvus par concours, les candidats admissibles au concours de commissaire de police, qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen oral dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu à l'
article 8
ci-après.
Le bénéfice de ces dispositions est ouvert aux intéressés pendant un délai d'un an à compter de leur admissibilité.