Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
Arrêté du 18 février 2002 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique