A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'obligation des normes de sécuritéDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 232 (V) : Dérogations temporaires aux règles de sécurité sur les chantiers
→ Version 2 : Extension des pouvoirs de dérogationDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 233 (M) : Délais d'exécution des règles de sécurité sur les chantiers
→ Version 2 : Modification des références légales et simplification des délais de mise en demeure
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 231 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 232 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 233 (M)