JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 5. - Le titre IV du même décret est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa de l'article 18, l'expression: << le personnel >> est remplacé par l'expression: << les personnes >>.
II. - A l'article 23, le mot << ouvriers >> est remplacé par le mot << intervenants >>.
III. - Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots: << au personnel >> sont remplacés par les mots: << aux personnes >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le titre IV du même décret est ainsi modifié:

I. - Au premier alinéa de l'article 18, l'expression: << le personnel >> est remplacé par l'expression: << les personnes >>.

II. - A l'article 23, le mot << ouvriers >> est remplacé par le mot << intervenants >>.

III. - Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots: << au personnel >> sont remplacés par les mots: << aux personnes >>.