A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 1993
Art. 3, Art. 4 et Art. 5
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5-1 et R. 233-11 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 1993
Art. 3, Art. 4 et Art. 5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 5 mars 1993
Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 juin 1993
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
F. BRUN