Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé, à l'exception de ses articles 22 et 25.
Décret n°95-563 du 6 mai 1995
Le
décret du 24 mars 1977 susvisé
est abrogé, à l'exception de ses articles
22
et
25
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé, à l'exception de ses articles 22 et 25.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance
Art. 1 (Ab)
Décret n°77-274 du 24 mars 1977
Règles du centre d'action sociale de Paris
Code général des collectivités territoriales · art. R2512-4
Art. 22 (M)
Décret n°77-274 du 24 mars 1977
Art. 25 (Ab)
Décret n°77-274 du 24 mars 1977
Décret n°77-274 du 24 mars 1977
Art. 25
Décret n°95-563 du 6 mai 1995
Art. 22
Décret n°95-563 du 6 mai 1995