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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 25

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Article 25

Le décret n. 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris est abrogé, à l'exception de l'article 28.

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Créé le 1 avril 1977 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le décret n. 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris est abrogé, à l'exception de l'article 28.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance