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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 1

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Article 1

Le bureau d'aide sociale de la ville de Paris est soumis à l'ensemble des dispositions applicables aux autres bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance