Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 1

Abrogé7 mai 1995

Créé le 1 avril 1977

Le bureau d'aide sociale de la ville de Paris est soumis à l'ensemble des dispositions applicables aux autres bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Le bureau d'aide sociale de la ville de Paris est soumis à l'ensemble des dispositions applicables aux autres bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.