En vigueur depuis le 5 mars 1995
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
Décret n°95-545 du 2 mai 1995
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mars 1995
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1995
Source : Légifrance