Décret n°95-545 du 2 mai 1995

Article 2

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Article 2

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 5 mars 1995

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1995

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