Créé le 5 mars 1995
Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée mensuellement aux personnels titulaires d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.
Créé le 5 mars 1995
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1995