Abrogé par Décret n°97-329 du 3 avril 1997 - art. 5 (V) JORF 11 avril 1997
Créé le 4 mai 1995
- la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ;
- l'examen des dossiers et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
- la nomination des jurys ;
- l'organisation et le déroulement des épreuves.