En vigueur depuis le 11 avril 1997
Le décret n° 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Décret n°97-329 du 3 avril 1997
Le
décret n° 95-514 du 27 avril 1995
relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 avril 1997
Le décret n° 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1997
Source : Légifrance