Décret n°97-329 du 3 avril 1997

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 95-514 du 27 avril 1995

relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 avril 1997

Le décret n° 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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