Abrogé27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 28 avril 1995 · En vigueur du 8 avril 2007 au 26 mai 2011
Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.
Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Il est le maître d'ouvrage des travaux réalisés sur les monuments nationaux.
L'établissement assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.