A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990art. 9 (M)
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modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Abrogé par Décret n°2023-124 du 22 février 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 56 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 117 ;
Vu la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 (Loi de finances pour l'année 1984) modifiée portant loi de finances pour 1984, et notamment son article 125 (Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers professionnels)-II ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 modifié relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 novembre 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990art. 9 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 7-1 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 9-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990art. 14 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-852 du 25 septembre 1990art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-852 du 25 septembre 1990art. 8 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-852 du 25 septembre 1990art. 8-1 (Ab)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-852 du 25 septembre 1990art. 9-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 8 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 8-1 (Ab)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 9-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 15 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 16 (M)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Abrogé24 février 2023CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Abrogé24 février 2023EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL
Abrogé depuis le vendredi 24 février 2023
Abrogé parDécret n°2023-124 du 22 février 2023art. 2
En vigueur du jeudi 13 avril 1995 au jeudi 23 février 2023