JORF n°55 du 5 mars 1995

Article 20

Article 20

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents techniques de surveillance et de magasinage régis par le décret du 9 mai 1988 précité.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Agent technique de 1re classe
Agent technique de 1re classe.
Agent technique de 2e classe
Agent technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 mars 1995

Abrogé le jeudi 30 mars 2006

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents techniques de surveillance et de magasinage régis par le décret du 9 mai 1988 précité.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Agent technique de 1re classe

Agent technique de 1re classe.

Agent technique de 2e classe

Agent technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.