JORF n°55 du 5 mars 1995

Article 19

Article 19

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents-chefs de surveillance et de magasinage régis par le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Agent-chef principal
Adjoint technique principal.
Agent-chef de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe.
Agent-chef de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 mars 1995

Abrogé le jeudi 30 mars 2006

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents-chefs de surveillance et de magasinage régis par le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Agent-chef principal

Adjoint technique principal.

Agent-chef de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe.

Agent-chef de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.