Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense détermine par voie d'arrêté :

a) Les théâtres d'opérations au titre desquels les missions ouvrent droit à la médaille commémorative française avec l'agrafe correspondante ;

b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;

c) La durée minimale de séjour exigée sur chaque théâtre d'opérations.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1995

Le ministre de la défense détermine par voie d'arrêté :

a) Les théâtres d'opérations au titre desquels les missions ouvrent droit à la médaille commémorative française avec l'agrafe correspondante ;

b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;

c) La durée minimale de séjour exigée sur chaque théâtre d'opérations.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995

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