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Décret n°94-949 du 28 octobre 1994

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 90-1020 du 15 novembre 1990

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(4°, 5°, 6° et 7°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 4 novembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le décret n° 90-1020 du 15 novembre 1990 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance