Abrogé par Décret n°90-1020 du 15 novembre 1990
Créé le 4 novembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le décret n° 90-1020 du 15 novembre 1990 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée est abrogé.