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Décret n°94-949 du 28 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'

article 2

(4°, 5° et 6°) de la

loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe

A compter du 1er janvier 1994

780-864

A compter du 1er août 1996

780-966

1re classe

A compter du 1er janvier 1994

597-801

A compter du 1er août 1996

597-821

2e classe

A compter du 1er janvier 1994

379-780

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Créé le 4 novembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe

A compter du 1er janvier 1994

780-864

A compter du 1er août 1996

780-966

1re classe

A compter du 1er janvier 1994

597-801

A compter du 1er août 1996

597-821

2e classe

A compter du 1er janvier 1994

379-780

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance