Décret n°94-936 du 28 octobre 1994

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R952-1 (Ab)
- Code du travail
art. R952-2 (Ab)
- Code du travail
art. R950-10 (Ab)
- Code du travail
art. R950-11 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 3 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 5 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 6 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R952-3 (M)
- Code du travail
art. R952-4 (M)
- Code du travail
art. R952-5 (Ab)
- Code du travail
art. R953-5 (M)
- Code du travail
art. R953-11 (M)
- Code du travail
art. R950-8 (M)
- Code du travail
art. R950-9 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R952-1 (Ab) : Agrément des organismes collecteurs de la contribution formation pour les petites entreprises
→ Version 2
Code du travailart. R952-2 (Ab) : Agrément des organismes collecteurs pour la formation professionnelle
→ Version 2
Code du travailart. R950-10 (Ab) : Convention de formation professionnelle
- Code du travail
art. R952-1 (Ab)
- Code du travail
art. R952-2 (Ab)
- Code du travail
art. R950-10 (Ab)
- Code du travail
art. R950-11 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 3 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 5 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985
art. 6 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailart. R952-3 (M) : Gestion des contributions à la formation professionnelleCode du travailart. R952-4 (M) : Utilisation des fonds de formation par les grandes entreprisesCode du travailart. R952-5 (Ab) : Règles de contribution à la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants
- Code du travail
art. R952-3 (M)
- Code du travail
art. R952-4 (M)
- Code du travail
art. R952-5 (Ab)
- Code du travail
art. R953-5 (M)
- Code du travail
art. R953-11 (M)
- Code du travail
art. R950-8 (M)
- Code du travail
art. R950-9 (M)

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