A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailart. R952-2 (Ab) : Agrément des organismes collecteurs pour la formation professionnelle
→ Version 2Code du travailart. R950-10 (Ab) : Convention de formation professionnelle
- Code du travailart. R952-1 (Ab)
- Code du travailart. R952-2 (Ab)
- Code du travailart. R950-10 (Ab)
- Code du travailart. R950-11 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985art. 3 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985art. 5 (Ab)
- Décret n°85-253 du 20 février 1985art. 6 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R952-3 (M)
- Code du travailart. R952-4 (M)
- Code du travailart. R952-5 (Ab)
- Code du travailart. R953-5 (M)
- Code du travailart. R953-11 (M)
- Code du travailart. R950-8 (M)
- Code du travailart. R950-9 (M)