Abrogé5 mai 2025
Abrogé par Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 7
Créé le 12 octobre 1994
Le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat est abrogé.
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Article 31
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 mai 2025
Abrogé parDécret n°2025-402 du 2 mai 2025art. 7
En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au dimanche 4 mai 2025
Le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat est abrogé.