A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975Art. 2 → Version 2Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975Art. 4 : Conditions de recrutement des chargés de mission
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement pour les chargés de missionDécret n° 75-62 du 28 janvier 1975Art. 10 → Version 2
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement pour les chargés de missionDécret n° 75-62 du 28 janvier 1975Art. 10 → Version 2
-Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975
Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 13