A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D532-3 (M) : Allocation parentale d'éducation après un décès
- Code de la sécurité sociale.art. D532-3 (M)
Décret n°94-756 du 1 septembre 1994
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D532-3 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D532-3 (M)
Source : Légifrance