A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D532-1 (MMN) : Déclaration de grossesse à la sécurité sociale
→ Version 6 : Simplification des critères d’éligibilité
→ Version 6 : Simplification des critères d’éligibilité
- Code de la sécurité sociale.art. D532-1 (MMN)