Abrogé par Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Décret n°94-733 du 24 août 1994
L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale est doté de l'indice brut 574.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-398 du 24 mars 2017art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance