Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015
L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale est doté de l'indice brut 574.
Décret n°94-733 du 24 août 1994
Article 2-1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2017-398 du 24 mars 2017art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016
Créé parDÉCRET n°2014-1598 du 23 décembre 2014art. 1
L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale est doté de l'indice brut 574.