Décret n°2017-398 du 24 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

Art. 2-1

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Suppression d'un indice brut pour certains grades

Résumé. L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale perd son indice brut 574.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2-1
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 2-1

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