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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un indice brut pour certains grades
Résumé. L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale perd son indice brut 574.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2-1
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994Art. 2-1